1. Présentation du
    site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi
n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite
L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du
site : stbonormandie.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du
propriétaire : Société
Préfixe : EURL
Nom de la Société : STBO

Adresse : 224 rue du
Buhaut, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER

Tél : 06 16 28 42 14
SIRET :  52245966800029   R.C.S.
: Coutances  522 459 668
Adresse de courrier électronique : arnaud
[@] stbonormandie.fr

Le Créateur du site est : Com’ des Pros
Le Responsable de la  publication est : Arnaud Baudiffier
Contactez le responsable de la publication : arnaud [@] stbonormandie.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Com’ des Pros
Contactez le Webmaster : contact
[@] com-des-pros.fr

L’hébergeur du site est : O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

CREDITS : les
mentions légales ont étés générées par mentions légales

2. Description des services fournis :

Le site stbonormandie.fr a pour objet de
fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire
du site s’efforce de fournir sur le site stbonormandie.fr des
informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue
responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site stbonormandie.fr
sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles
d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons,
logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou
le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email
contact
[@] com-des-pros.fr.
Toute exploitation non autorisée du site
ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site stbonormandie.fr contient un certain
nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …)
mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le
propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux
risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le
site stbonormandie.fr, un ou des cookies sont susceptible de
s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui
enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un
site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure
sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la
présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à
l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur
Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur
Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données
personnelles :

Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé

 stbonormandie.fr.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par
la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site stbonormandie.fr, le propriétaire du site
ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site stbonormandie.fr. L’utilisateur
fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il
procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
site stbonormandie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez
votre demande à stbonormandie.fr par email : arnaud [@]
stbonormandie.fr
ou en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site stbonormandie.fr
publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du
site stbonormandie.fr à le propriétaire du site et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site stbonormandie.fr.

Le site stbonormandie.fr est en conformité avec le RGPD voir
notre politique RGPD stbonormandie.fr/politique-de-confidentialite/

Les bases de
données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données.